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Droit social

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[Jurisprudence] Nullité du licenciement fondé sur un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression

par Marie Venosino, Avocate associée, et Florian Clouzeau, Avocat, Beside Avocats dans la Revue Lexbase Hebdo édition sociale, mars 2022, n°898

« Par un arrêt, publié au bulletin, du 16 février 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation énonce que « le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression est nul ». Dans cette hypothèse, une cour d’appel ne peut donc se limiter à retenir une absence de cause réelle et sérieuse et ce, même si elle écarte l’application du statut de lanceur d’alerte. »

 

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